LE CLE en bref

Introduction

Les CLE sont des cadres/instances locales de concertation, de promotion et d’échanges associant tous les acteurs intervenant localement dans la gestion des Ressources en Eau.

Ils font partie intégrante du nouveau cadre institutionnel de gestion des ressources en eau défini dans le PAGIRE de par leur rattachement aux agences de l’eau pour lesquels ils constituent  l’instance locale de gestion des RE.

Pourquoi des structures Locales de gestion des ressources en eau , Pourquoi mettre en place un CLE ?

 Constat des difficultés et des limites de la gestion sectorielle des ressources en eau

Une multitude d’acteurs structurés (services de l’Etat, collectivités locales, ONG, opérateurs privés, etc.) sont concernés par l’eau sous l’une ou l’autre de ses formes ou utilisation. Mais le manque de coordination entre ces institutions et la mauvaise articulation entre les niveaux fonctionnels sont source de conflit de compétence, de mauvaise utilisation des ressources et d’inefficacité.

Le CLE permet d’organiser les acteurs à la base.

Missions et prérogatives des CLE  

• Rechercher sur un territoire d’application défini en liaison avec les ressources en eau, l’adhésion permanente des acteurs de l’eau à la gestion concertée des ressources en eau par la sensibilisation, l’information la formation ;
• initier et appuyer au niveau local, les actions de développement, de promotion, de protection et de restauration du domaine public de l’eau ;
• assurer une coopération d’une part avec les structures semblables (autres CLE) et d’autre part, avec les structures déconcentrées et décentralisées compétentes (CVD, etc.) ;
• arbitrer les conflits locaux liés à l’usage de l’eau;
• Contribuer à la collecte de l’information sur l’eau.
• soumettre à l’Agence de l’Eau dont il relève, les décisions et les questions non résolues du CLE pour avis.

Quelle pourrait être la composition du CLE ?

Au regard des prérogatives des CLE qui sont entre autres la recherche de solutions aux problématiques d’aménagement, la contribution à l’arbitrage des conflits d’usage et la résolution des contentieux, la composition recherchée devra tenir compte de l‘implication des acteurs les plus concernés tout en favorisant une approche consensuelle de la gestion des eaux impliquant l’État, les collectivités locales, les usagers et exploitants, les organisations de la Société Civile.

• Il s’agit d’associer les acteurs de manière à permettre la confrontation des différents intérêts et points de vue et favoriser la recherche de l’équilibre et de compromis viables.
• Ainsi, trois familles d’acteurs et leur spécificité peuvent être considérées : il s’agit notamment : de l’administration de l’État au niveau local qui a pour mission de veiller à l’intérêt général dans le domaine de l’eau ;
• des collectivités locales en l’occurrence les communes et par extension les CVD ; ces acteurs sont attentifs aux intérêts collectifs des populations de leur ressort territorial ;
• des usagers et des organisations de la société civile ; ils sont attentifs à leurs intérêts individuels ou spécifiques dans le domaine de l’eau.

Mise en place d’un CLE

• Préparation du processus: Elle concerne principalement la revue documentaire qui permettra d’élaborer une méthodologie affinée de conduite de l’étude, d’élaborer les outils de collecte de données et de rapportage, d’un chronogramme; tous ces éléments formant un plan de démarrage avec les objectifs clairement définis à chaque niveau, la description des ressources nécessaires à cette mission.
• Etape 1 diagnostic conjoint: Le diagnostic conjoint est mené afin de disposer d’une situation de référence qui orientera les actions futures du CLE et permettra de dérouler une approche de mise en place du CLE basée sur la participation de l’ensemble des acteurs de l’espace intervenant dans l’utilisation et la gestion de la ressource en eau. Il permet de disposer d’un rapport de diagnostic validé par les acteurs suite à la restitution.
• Etape 2 : Mobilisation des acteurs : L’adhésion et la mobilisation des acteurs à différents niveaux passent avant tout par leur information. Il s’agit dans cette étape de tenir des séances d’informations et de sensibilisation à l’endroit de l’ensemble des acteurs identifiés dans l’état des lieux pour expliquer le concept et les principes de la GIRE, les enjeux et problématiques de l’espace concerné, le concept de CLE et son processus de création.
• Etape 3: Elaboration des textes constitutifs: Dans le souci de garantir une efficience de fonctionnement, le CLE doit se doter de textes réglementaires pour sa reconnaissance, sa gestion interne, etc. Il s’agit dans cette étape de parvenir par un processus participatif à la rédaction du projet d’accord entre les parties sous forme de projet d’arrêté/décision de création et de règlement intérieur du comité.
• Etape 4 : Assemblée Générale constitutive du CLE : c’est une rencontre entre les différentes parties désireuses de fonder une organisation formelle. Elle est le lieu où les parties s’accordent sur les termes des textes fondamentaux de la future organisation, la validation de ces textes et la mise en place des organes de l’organisation
• Etape 5 : Prise des textes constitutifs du CLE : Cette étape décrit la procédure à appliquer pour la signature de l’acte de reconnaissance du comité local de l’eau.
• Etape 6 : Installation officielle du CLE : L’installation du Comité Local de l’Eau est une activité à caractère solennel. Elle marque le lancement officiel des activités du CLE, assoit sa légitimité et assure sa visibilité.