Capital
L’Agence de l’Eau du Mouhoun est constituée sans capital.
Ressources de l’Agence de l’Eau du Mouhoun
Les ressources de l’Agence de l’Eau du Mouhoun sont constituées:
- des recettes constituées des taxes diverses perçues par l’application, notamment, des principes « préleveur-payeur » et « pollueur-payeur »
- des produits des emprunts
- des revenus des biens meubles et immeubles
- des produits du remboursement des prêts aux personnes publiques et privées
- des subventions de l’Etat
- des contributions réclamées aux personnes publiques ou privées qui bénéficient des travaux ou ouvrages exécutés avec le concours de l’Agence
- des dons et legs
- toutes autres recettes autorisées par le Comité de Bassin.
Emplois des ressources de l’Agence de l’Eau du Mouhoun
Les Emplois des ressources de l’Agence de l’Eau du Mouhoun comprennent:
- les subventions et/ou prêts aux maîtres d’ouvrages publics ou privés pour le financement des activités d’intérêt commun, notamment: suivi-évaluation des ressources en eau, études, recherches, réalisation d’ouvrages
- la contribution aux dépenses de fonctionnement des structures chargées de l’eau
- les dépenses de fonctionnement et d’équipement de l’Agence de l’Eau du Mouhoun.