Introduction
L’Agence de l’Eau du Mouhoun dispose de son SDAGE depuis 2014 grâce à l’appui financier du Millenium Challenge Account (MCA).
Le SDAGE Mouhoun a pour finalité la gestion, la protection et la mise en valeur des ressources en eau du bassin. Il vise à promouvoir le développement socio-économique du bassin en répondant aux besoins en eau de l’ensemble des usagers, tout en assurant la sauvegarde des équilibres écologiques.
Bases légales
Le SDAGE est encadré par les politiques et stratégies du Gouvernement. Il est institué par la loi d’orientation de 2001 relative à la gestion de l’eau et son décret d’application n°2005-192 relatif à l’élaboration des Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau. Il est l’outil central de planification et de gestion des ressources en eau de l’espace de compétence de l’Agence de l’eau.
Le territoire du SDAGE
Le territoire du SDAGE est l’espace de compétence de l’Agence de l’eau. Il s’étend sur une superficie totale de 96.096 km2 comprenant le bassin hydrographique national du Mouhoun (94% de la superficie totale de l’EC-Mouhoun) et le sous-bassin hydrographique du Banifing (6%).
L’EC-Mouhoun est localisés à 35% dans la région de la Boucle du Mouhoun, 25% dans la région des Hauts Bassins, 16% dans la région du Sud-ouest, 13% dans la région du Centre Ouest, 8% dans la région Nord et 3% dans la région des Cascades. Le bassin hydrographique national du Mouhoun appartient au bassin international de la Volta et le sous-bassin du Banifing au bassin international du Niger. Le SDAGE est établi à l’horizon 2030 avec des horizons intermédiaires de cinq ans.
Processus d’élaboration
Le SDAGE est le résultat d’un processus participatif impliquant de nombreux acteurs : c’est ainsi qu’ont été notamment prises en compte les solutions et options de développement préconisées par des représentants de groupements d’usagers de l’eau à la base conformément au principe de subsidiarité de la GIRE. La dimension « genre » a fait l’objet d’une attention particulière au cours de ces concertations à la base. Ont également été impliqués dans l’élaboration du SDAGE, les administrations et organismes sous-tutelle aux niveaux central et régional.
L’élaboration du SDAGE a comporté trois étapes fondamentales : (i) l’état des lieux (2011-2012), (ii) l’évaluation des options de développement (2012-2013), (iii) l’élaboration du Parti d’aménagement (2013-2014). Parallèlement à ces trois étapes, a été conduite une Evaluation Environnementale Stratégique (EES) visant à s’assurer de la prise en compte des aspects environnementaux et sociaux dans le SDAGE.
L’état des lieux a permis d’estimer à 5,8 milliards de m3/an en moyenne les ressources en eau renouvelables du bassin, composées à environ 80% par les eaux de surface (y inclus la décharge des aquifères dans le réseau hydrographique). Les prélèvements totaux y compris les pertes par évaporation au niveau des barrages représentent environ 19% des ressources renouvelables.
Les principaux constats de l’état des lieux sont résumés ci-après :
Sur un potentiel estimé à 206.000 ha, l’EC-Mouhoun totalise près de 20.000 ha d’aménagements hydroagricoles dont : (i) près de 7000 ha (35%) de périmètres irrigués ; (ii) 7000 ha (35%) de bas-fonds aménagés en maîtrise partielle et (iii) 6000 ha (30%) de petite irrigation par pompage. L’agriculture irriguée en aval de barrages est dominée par la culture du riz. Le maraîchage et le maïs sont pratiqués principalement en contre-saison notamment sur les périmètres où la double culture de riz ne peut être pratiquée du fait de ressources en eau insuffisantes, et par un grand nombre de petites exploitations pompant directement dans les cours d’eau.
Partant de ces constats, l’état des lieux a mis en évidence les enjeux majeurs auxquels le bassin se trouvera confronté à l’horizon 2030 en matière de gestion et d’aménagement des ressources en eau.
En réponse à ces enjeux, l’évaluation des options de développement des ressources en eau a retenu pour le SDAGE un scénario équilibré de développement économique, social et environnemental durable. L’objectif global et les objectifs spécifiques du SDAGE sont établis sur la base de ce scénario.
Afin d’arrêter un parti d’aménagement des ressources en eau à l’horizon 2030, les besoins en eau des secteurs utilisateurs ont été passés en revue et leur adéquation avec les ressources en eau disponibles est évaluée. Le résultat des concertations avec les usagers à la base est également pris en compte. A partir de cette analyse, et des capacités de mise en œuvre, est retenue une option de développement des ressources en eau de surface et souterraines sur laquelle se fondent les aménagements proposés. Le SDAGE anticipe un triplement des besoins en eau brute dans les 20 prochaines années (de 422 Mm3 en 2010 à 1,3 milliards de m3 en 2030 dont 80% pour l’agriculture irriguée). Dans le Mouhoun supérieur et le Sourou, la disponibilité des ressources en eau de surface sera améliorée par la création du barrage de Samendéni. Il reste que les ressources en eau renouvelables du sous-bassin sont en-deçà des potentiels ce qui contraint à devoir assurer une gestion particulièrement efficiente de la ressource. Globalement le Mouhoun inférieur dispose de ressources en eau de surface renouvelables abondantes mais s’écoulant en masse en saison des pluies vers le Ghana et la Côte d’ivoire par suite d’un manque d’ouvrages de régulation ou de stockage. Les eaux souterraines sont abondantes dans le Mouhoun supérieur (aquifère sédimentaire), elles le sont moins dans le Mouhoun inférieur situé en zone de socle. Au bilan, l’espace de compétence de l’Agence de l’eau du Mouhoun dispose certes de ressources en eau mais elles sont soumises à de très fortes pressions qui les rendent fragiles et vulnérables.
Dans ce contexte s’impose l’application de règles et normes, et de dispositions, relatives à l’administration de l’eau, la protection et l’utilisation optimale des ressources en eau, l’implication des usagers dans la gestion de l’eau et la mobilisation des ressources financières. Les dispositions sont formulées à l’intention de l’Agence de l’eau du Mouhoun et de ses partenaires. Les règles et normes s’appuient sur la réglementation existante et devront être actualisées et complétées au fur et à mesure de la parution de nouveaux textes réglementaires.
Les phases de réalisation du SDAGE comprennent essentiellement :
Le SDAGE est mis en œuvre par l’Agence de l’eau à travers son programme d’intervention pluriannuel. A cette mise en œuvre sont associées les structures partenaires de l’Agence et les usagers à la base. Un tableau de bord pour le suivi de la mise en œuvre du SDAGE est proposé à titre indicatif. Il comporte des indicateurs de référence et des indicateurs de suivi. Il devra être détaillé quand le programme d’intervention pluriannuel de l’Agence de l’eau aura été élaboré et approuvé.
Le SDAGE aura des impacts positifs sur les ressources en en eau et leur gestion, sur le développement socio-économique et sur l’environnement.
Les risques pouvant entraver la mise en œuvre du SDAGE seraient liés pour l’essentiel :
A ces risques de premier ordre s’ajoutent l’ensemble des risques pouvant affecter la valorisation et la gestion de l’eau de façon directe ou indirecte. On citera en particulier la question foncière qui entretient des liens forts avec les usages de l’eau.