Agence de l'Eau du Mouhoun (AEM)
 

Dans le processus de recouvrement de la Contribution Financière en matière d’Eau (CFE), le Directeur Général de l’Agence de l’Eau du Mouhoun (AEM) de concert avec le Secrétariat Permanent du Plan d’Action pour la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (SP/PAGIRE) et le Ministère de l’Agriculture des Ressources Hydrauliques, de l’Assainissement et de la Sécurité Alimentaire (MARHASA) a reçu à son siège le jeudi 26 novembre 2015 une délégation du site minier NANTOU MINING. Au centre des échanges, il était question de comprendre les nouvelles déclarations de consommation d’eau émises par la mine dans l’espoir d’annuler les déclarations initiales erronées selon elle.

Dès l’entame de la rencontre, le Directeur Général monsieur W Ghislain Anselme KABORE tout en rappelant le contexte a salué l’intérêt que la mine porte sur la question. Il a souligné la présence du SP/PAGIRE représenté par son conseiller juridique monsieur W Firmin OUEDRAOGO, ainsi que celle du MARHASA représenté par sa conseillère juridique madame PALM Emma, avant de passer la parole aux représentants de la mine.

Dans son argumentaire, NANTOU MINING par la voix de monsieur William BANNEKMAN révèle que les écarts de consommation constatés dans les déclarations de l’année 2014 sont dû à un report systématique des index des compteurs volumétriques comme étant les volumes consommés à la fin de chaque trimestre par le département d’ingénierie. Se rendant compte de cette erreur, NANTOU MINING n’a pas hésité à refaire de nouvelles déclarations de sa consommation. En appui à cet argument, un listing index volumétriques est remis à l’assistance. Monsieur William BANNEKMAN en achevant ses explications a émis le désir de connaître la marge d’erreur tolérable.

Monsieur W Ghislain Anselme KABORE reprenant la parole, par une présentation analytique a attiré l’attention sur l’énormité de ses écarts de volumes dont le maximal est d’environ 94 % en moins. Il affirme comprendre l’allure croissante des consommations initiales se synchronisant ainsi avec une demande croissante en eau saison sèche. Il a formulé des propositions engageantes et acceptées par les deux structures pour permettre de clarifier la situation.

Premièrement, l’Agence de l’Eau du Mouhoun devrait effectuer une visite sur les lieux dans le but de contrôler les installations de la mine.

Deuxièmement, la mine devrait produire un rapport détaillée et cohérent à soumettre à l’Agence le mardi 08 décembre 2015.

Troisièmement, en cas de non cohérence de certaines données, l’Agence se réserve le droit de faire usage des déclarations initiales pour le recouvrement de ces périodes.

S’agissant de la question sur la marge d’erreur tolérable par la loi, madame PALM Emma fait savoir qu’il n’existe aucune marge prévue. Dans de tel cas de figure, l’erreur pourrait être assimilée à une tentative de fraude passible d’une majoration de 50% sur la taxe du volume réellement consommé.

S’acheminant vers la fin de la rencontre, monsieur William BANNEKMAN a salué la franchise des échanges, prend acte des conclusions et s’engage à élaborer un rapport justificatif. Monsieur W Ghislain Anselme KABORE a remercié NANTOU MINING pour l’esprit de coopération, gage d’une bonne foi qui présage de beaux espoirs pour le recouvrement de la CFE.