Agence de l'Eau du Mouhoun (AEM)
 

Missions du Conseil d ‘Administration

Le Conseil d’Administration est l’organe exécutif du Comité de Bassin.
A ce titre, il a pour mission la mise en œuvre des orientations définies par le Comité de Bassin à travers les programmes pluriannuels d’interventions.

L’Agence de l’Eau du Mouhoun agit dans le cadre d’un programme d’intervention pluriannuel qui permet d’assurer la mise en œuvre du SDAGE et des SAGE.

Le programme pluriannuel décrit les projets structurants liés à la satisfaction des besoins de la communauté en matière d’eau et d’assainissement. Il fixe les axes majeurs et prioritaires de la mise en œuvre du plan d’actions pour la gestion intégrée des ressources en eau dans le bassin sur la période considérée. Le programme pluriannuel conjugue les priorités techniques et financières avec les méthodes d’intervention dans le bassin.

Le Conseil d’Administration est notamment chargé de :

  • la proposition d’un programme pluriannuel d’intervention au Comité de Bassin
  • l’exécution des délibérations du Comité de Bassin
  • l’approbation des comptes de chaque exercice avant leur transmission à la cour des comptes;

Le Conseil d’Administration est également chargé de veiller au bon fonctionnement de l’Agence de l’Eau du Mouhoun. Il dispose à ce titre des pouvoirs les plus étendus.

Il peut déléguer au Directeur Général de l’Agence ses pouvoirs sauf dans les matières suivantes:

  • examen et adoption du budget, du programme d’activités, des conditions d’émission des emprunts, des comptes administratifs et de gestion
  • acquisitions, transferts et aliénation intéressant le patrimoine immobilier de l’Agence de l’Eau du Mouhoun.

 

Composition du Conseil d ‘Administration

Le Conseil d’Administration est composé de membres représentant respectivement l’Etat, les Collectivités Territoriales, les usagers de l’eau et le personnel de l’Agence de l’Eau du Mouhoun.

Les membres des trois (03) collèges, désignés sur une base paritaire, sont répartis comme suit:

  • six (6) représentants de l’Etat
  • six (6) représentants des Collectivités Territoriales;
  • six (6) représentants des différentes catégories d’usagers,

Les administrateurs sont désignés par chaque collège en son sein parmi ses membres siégeant au Comité de Bassin.

Le président du Conseil d’Administration est désigné sur proposition du Ministre chargé de l’eau parmi les représentants de l’État et nommé par décret en Conseil des Ministres.

Le représentant du personnel est désigné par le personnel de 1’Agence de l’Eau du Mouhoun.

Les membres du Conseil d’Administration sont nommés par décret en Conseil des Ministres pour un mandat de trois (03) ans renouvelable une fois.

Les membres du Conseil d’Administration sont responsables devant le Comité de Bassin. Ils sont passibles de sanctions pour tout manquement à leurs obligations dans les conditions prévues par voie réglementaire.

Ne peuvent être administrateurs, au titre de l’Etat, les présidents d’institution, les ministres et les directeurs ou chefs de cabinet.

En cas de vacance d’un poste d’administrateur, le nouvel administrateur est désigné au sein du collège dont il relève et nommé par décret en conseil des ministres. L’administrateur ainsi désigné continue le mandat de son prédécesseur.

Réunions et délibérations du Conseil d ‘Administration

Le Conseil d’Administration se réunit deux (02) fois par an en séance ordinaire pour adopter le budget de l’exercice à venir et pour arrêter les comptes de l’exercice écoulé. Il peut se réunir en séance extraordinaire chaque fois que de besoin.

L’Agent Comptable et le Contrôleur Financier de l’Agence de l’Eau du Mouhoun assistent aux réunions du Conseil d’Administration avec voix consultative.

Un représentant de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, chargée de la gestion et du suivi du portefeuille de l’État, et un représentant de la Direction Générale des Ressources en Eau assistent aux réunions du Conseil d’Administration de l’Agence de l’Eau du Mouhoun en qualité d’observateur.

Le président du Conseil d’Administration peut inviter aux réunions du Conseil toute personne dont l’avis est susceptible d’éclairer les débats.

Le Conseil d’Administration délibère valablement si au moins les deux tiers (2/3) de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur peut donner mandat à un autre administrateur de le représenter. Aucun administrateur ne peut être détenteur de plus d’un mandat de représentation.

Le secrétariat des sessions du Conseil d’Administration est assuré par le directeur général de l’Agence de l’Eau du Mouhoun.

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux signés de son président et du secrétaire de séance. Ces procès-verbaux sont adressés dans les quinze (15) jours suivant leur adoption aux Ministres de tutelle et au Président du Comité de Bassin.

Les procès-verbaux sont tenus en un registre conservé au siège de l’Agence de l’Eau du Mouhoun. Les décisions consignées dans les procès-verbaux obligent tous les membres.

Indemnités servies aux membres du Conseil d’Administration

Les membres du Conseil d’Administration perçoivent des indemnités de session dont le montant est fixé par le Comité de Bassin.

Le président du Conseil d’Administration perçoit en outre une indemnité mensuelle de fonction dont le montant est fixé par le Comité de Bassin.

Les membres non-résidents dans la localité de la commune où le Conseil d’Administration tient sa session perçoivent, en outre, des indemnités pour frais de déplacement et de séjour calculées selon les conditions définies par le Comité de Bassin.

Commissions spécialisées du Conseil d ‘Administration

 Pour son fonctionnement, le Conseil d’Administration peut met en place des commissions chaque fois que de besoin. Peuvent être mises en place les commissions spécialisées ci-après:

  • commission programme: elle met au point les programmes pluriannuels et les conditions générales d’intervention de l’Agence de l’Eau du Mouhoun
  • commission aides: elle examine les demandes d’aides financières formulées par les tiers de l’espace de gestion des ressources en eau du Mouhoun
  • commission anti-pollution: elle contribue à la définition de la politique de l’Agence de l’Eau du Mouhoun pour la lutte contre les pollutions et prépare les décisions de la commission des aides dans ce domaine
  • commission communication: elle donne les grandes orientations de la politique de communication de l’Agence de l’Eau du Mouhoun.