Agence de l'Eau du Mouhoun (AEM)
 

Le Comité de Bassin est l’Assemblée Générale de l’Agence de l’Eau du Mouhoun.
Il est chargé de la mise en œuvre de la politique nationale de l’eau dans l’espace de gestion concerné à travers les SDAGE et les SAGE.

Sont du domaine de compétence du Comité de Bassin:

  • l’approbation du programme pluriannuel d’activités et du budget correspondant soumis par le Conseil d’Administration
  • l’examen et l’approbation de la réalisation à mi-parcours du programme pluriannuel présenté par le Conseil d’Administration
  • les propositions de nomination et de révocation des administrateurs
  • l’appréciation des rapports du Conseil d’Administration
  • toute modification de la convention constitutive.

 

Composition et fonctionnement du Comité de Bassin

Le Comité de Bassin est composé pour deux tiers (2/3) de membres de droit public et d’un tiers (1/3) de membres de droit privé.
Ce principe reste valable dans tous les organes collégiaux de l’Agence de l’Eau du Mouhoun.
Le Comité de Bassin est composé de trois collèges de membres sur une base paritaire et répartis comme suit:

  •  quinze (15) représentants de l’Etat
  •  quinze (15) représentants des Collectivités Territoriales
  •  quinze (15) représentants des différentes catégories d’usagers (membres de droit privé).

 

Désignation des membres du Comité de Bassin

Les membres représentants l’État au Comité de Bassin sont désignés au sein des services déconcentrés dans le bassin, des Ministères ci-après à raison d’un représentant par Ministère:

  •  le Ministère chargé de l’Eau
  •  le Ministère chargé de l’Agriculture
  •  le Ministère chargé de l’Environnement
  •  le Ministère chargé des Finances
  •  le Ministère chargé des Collectivités Territoriales
  •  le Ministère chargé de l’Industrie
  •  le Ministère chargé de la Santé
  •  le Ministère chargé des Infrastructures
  •  le Ministère chargé de l’Élevage
  •  le Ministère chargé des Mines
  •  le Ministère chargé de l’Énergie
  •  le Ministère chargé de l’Aménagement du Territoire
  •  le Ministère chargé de la Recherche
  •  le Ministère chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme
  • le Ministère chargé de la Promotion de la Femme

Ils sont nommés par arrête du Ministre charge de l’Eau sur proposition du Ministre dont chacun relève.
Les quinze (15) représentants des Collectivités Territoriales sont désignés parmi les maires des communes de l’espace de gestion des ressources en eau du Mouhoun à raison de :

  • 4 représentants de la région de la Boucle du Mouhoun
  •  1 représentant e la région des Cascades
  • 2 représentants de la région du Centre Ouest
  •  3 représentants de la région des Hauts-Bassins
  • 2 représentants de la région du Nord
  • 3 représentants de la région du Sud-Ouest

Chaque Président de conseil régional de l’espace de gestion des ressources en eau du Mouhoun coordonne la désignation des représentants des Collectivités Territoriales de sa région. Les représentants ainsi désignés sont nommés par arrêté du Gouverneur de la région dont ils relèvent.

Les quinze (15) représentants des différentes catégories d’usagers de l’espace de gestion des ressources en eau du Mouhoun sont désignés parmi les organisations socioprofessionnelles, et le secteur associatif.

 

Nomination et durée du mandat des membres du Comité de Bassin

Les membres du Comité de Bassin sont nommés par arrêté du Ministre chargé de l’eau, pour un mandat de trois (03) ans renouvelable une fois.

Nonobstant l’alinéa ci-dessus, le mandat du représentant désigné en raison des fonctions qu’il exerce, expire de droit dès qu’il cesse d’exercer lesdites fonctions.

Tout membre désigné pour remplacer un membre du Comité de Bassin, exerce son mandat pour la durée restante du mandat de son prédécesseur.

 

Présidence du bureau du Comité de Bassin

Le Comité de Bassin est dirigé par un bureau élu en son sein, pour un mandat de trois (03) ans renouvelable une fois et composé comme suit:

  •  le président, élu parmi les représentants de l’Etat;
  •  le premier vice-président, élu parmi les représentants des Collectivités Territoriales;
  •  le deuxième vice-président, élu parmi les représentants des usagers.
    Sessions et délibérations du Comité de Bassin

Le Comité de Bassin se réunit une (01) fois par an en session ordinaire et autant de fois que de besoin en session extraordinaire sur convocation de son président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.
Toute personne de ressource peut être invitée par le Comité de Bassin à participer à ses sessions en qualité d’observateur.

Les convocations sont adressées aux membres, accompagnées de l’ordre du jour de la session et des documents nécessaires aux travaux, au moins quinze (15) jours avant la date prévue pour la session.

Le Comité de Bassin délibère valablement en séance plénière si au moins les deux tiers (2/3) de ses membres sont présents ou représentés.

Un membre du Comité de Bassin, qui ne peut prendre part à une session, peut donner une procuration écrite à un autre membre de son collège pour le représenter; aucun membre ne peut être détenteur de plus d’une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentes.

Les décisions du Comité de Bassins ont consignées dans un procès-verbal de réunion. Elles obligent tous les membres.

Les délibérations du Comité de Bassin sont adressées, dans les quinze (15) jours qui suivent la tenue de la session, aux ministres de tutelle.

Le secrétariat des sessions du Comité de Bassin est assuré par le directeur général de l’Agence de l’Eau du Mouhoun.

 

Indemnités servies aux fonctionnements du Comité de Bassin

La fonction de membre du Comité de Bassin donne droit au versement d’une indemnité de session à ceux ayant effectivement pris part aux sessions.

Les membres non-résidents dans la localité de la commune où le Comité de Bassin tient sa session perçoivent, en outre, des indemnités pour frais e déplacement et de séjour calculées selon les conditions définies par le Comité de Bassin.

Les dépenses de fonctionnement du Comité de Bassin sont à la charge de l’Agence de l’Eau du Mouhoun.

 

Autres Commissions du Comité de Bassin

Le Comité de Bassin peut, en tant que de besoin, mettre en place des commissions pour contribuer à l’efficacité de ses actions.